{"id":97,"date":"2020-01-17T09:12:10","date_gmt":"2020-01-17T08:12:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sfrautomobiles.fr\/?p=97"},"modified":"2020-01-17T09:12:10","modified_gmt":"2020-01-17T08:12:10","slug":"la-taxe-appliquee-aux-voitures-de-societes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sfrautomobiles.fr\/2020\/01\/17\/la-taxe-appliquee-aux-voitures-de-societes\/","title":{"rendered":"La taxe appliqu\u00e9e aux voitures de soci\u00e9t\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

On parle souvent de taxes sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 ou TVS. Mais savez-vous qui est concern\u00e9 par ces TVS et comment elles sont calcul\u00e9es ? Le point dans les lignes qui suivent.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 par la TVS ?<\/h2>\n\n\n\n
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Parmi les diff\u00e9rentes taxes<\/a> qu’une soci\u00e9t\u00e9 doit s’acquitter figure la TVS. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s ayant un si\u00e8ge social en France sont assujetties \u00e0 la TVS, quels que soient leur statut, leur r\u00e9gime fiscal et leur objet social. Vous \u00eates une soci\u00e9t\u00e9 SA, SAS, SARL ou SARLU offrant des prestations de services ou des ventes de biens, avec un imp\u00f4t sur le revenu ou un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, vous devez payer une taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s. Ceci est valable que la voiture soit immatricul\u00e9e au nom de la soci\u00e9t\u00e9 ou au nom d’une personne physique, qu’elle soit poss\u00e9d\u00e9e ou lou\u00e9e par son utilisateur (salari\u00e9, dirigeant, associ\u00e9). La TVS s’applique d\u00e8s lors que la soci\u00e9t\u00e9 s’acquitte des charges li\u00e9es \u00e0 l’achat ou la location du v\u00e9hicule, \u00e0 l’entretien du v\u00e9hicule et le remboursement des frais kilom\u00e9triques sur une base de 15 000 km ou plus.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les voitures \u00e9pargn\u00e9es par la TVS ?<\/h2>\n\n\n\n
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Les v\u00e9hicules utilitaires qui servent \u00e0 transporter des marchandises, \u00e0 savoir les camions et les camionnettes, ne sont pas concern\u00e9s par la TVS. Attention, d\u00e8s lors que le v\u00e9hicule de transport de marchandises peut transporter jusqu’\u00e0 6 personnes hormis le conducteur, il est soumis \u00e0 la TVS. C’est notamment le cas des berlines et des 4×4 qui peuvent transporter en m\u00eame temps des bagages et des passagers.
\nEnsuite, il y a les v\u00e9hicules qui fonctionnent uniquement avec du gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9, du gaz naturel v\u00e9hicules ou de l’\u00e9nergie \u00e9lectrique. Les v\u00e9hicules qui fonctionnent alternativement avec du supercarburant ou qui marchent exclusivement avec du super\u00e9thanol<\/a> sont exon\u00e9r\u00e9s \u00e0 50 %.
\nLa TVS ne concerne pas les voitures de location de moins de 1 mois, les voitures destin\u00e9es \u00e0 la vente et les voitures destin\u00e9es au transport du public comme les taxis.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les bar\u00e8mes de calcul de la TVS ?<\/h2>\n\n\n\n
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Le montant appliqu\u00e9 pour la TVS est calcul\u00e9 en fonction de deux points : <\/p>\n\n\n\n